Mentions légales et politique de confidentialité

Préambule

La société JC ECOLE, qui exerce sous le nom commercial Cré’art Académie, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site, de ses clients et des participants à ses formations.

La présente politique décrit les données traitées, les finalités de leur utilisation, leurs destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle concerne le site www.creartacademie.fr, ainsi que les traitements réalisés par JC ECOLE dans le cadre de l’inscription, de la gestion et du suivi de ses formations à distance.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

La simple navigation sur le site ne vaut pas consentement aux traitements qui nécessitent un accord préalable.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site :

www.creartacademie.fr, ci-après « le site ».

Le site présente les activités et les formations à distance proposées par Cré’art Académie.

1.2 Éditeur :

JC ECOLE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €
Siège social : Bâtiment 2, Quartier Le Cabot, 33 boulevard du Cabot, 13009 Marseille, France
SIREN : 952 145 118
SIRET du siège : 952 145 118 00024
Immatriculation : 952 145 118 RCS Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27952145118

Représentée par Jean-Charles Pieri, en qualité de Président et directeur de la publication.

Contact général : contact@creartacademie.fr
Assistance et suivi des participants : support@jcpieriformation.com

Les formations sont dispensées exclusivement à distance. L’adresse du siège social est une adresse administrative et ne constitue pas un lieu d’accueil des participants.

1.3 Hébergeur :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site Internet : www.o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

La consultation des pages publiques du site est gratuite, hors frais d’équipement et de connexion restant à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux formations et aux espaces pédagogiques est soumis à une inscription et aux conditions contractuelles applicables à la formation choisie.

Les cours sont accessibles pendant un an à compter de la date d’entrée en formation. Cette durée d’accès aux ressources est distincte de la durée du parcours pédagogique et de la période d’accompagnement, précisées dans les documents contractuels.

Les accès personnels aux plateformes ne doivent pas être partagés avec des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d’autres personnes, ni utiliser les services à des fins illicites.

Article 3 – Contenu du site

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, supports pédagogiques et autres contenus présents sur le site ou mis à disposition pendant les formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à JC ECOLE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

L’inscription à une formation confère un droit d’utilisation personnel des ressources, dans les limites prévues au contrat. Elle n’autorise ni leur revente ni leur diffusion publique.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, l’éditeur peut notamment :

• Effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.

• Restreindre temporairement certaines fonctionnalités.

• Supprimer les contenus illicites ou susceptibles de compromettre la sécurité.

• Prendre les mesures nécessaires en cas d’accès frauduleux ou d’utilisation abusive.

Lorsque ces opérations affectent les prestations de formation, l’éditeur informe les participants concernés et recherche une solution adaptée, conformément à ses engagements contractuels.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du site et à l’exactitude des informations publiées.

Il demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles. Les présentes dispositions n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

L’utilisateur veille à disposer d’un équipement compatible, d’une connexion adaptée et de dispositifs de sécurité à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute difficulté d’accès aux formations peut être signalée à support@jcpieriformation.com. Une première réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. Le délai de résolution dépend de la nature de la difficulté rencontrée.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes pédagogiques, des outils de visioconférence, des services de paiement ou d’autres sites tiers.

Ces services peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter.

La présence d’un lien ne signifie pas que JC ECOLE approuve l’ensemble du contenu du site concerné. Elle ne dispense pas JC ECOLE de ses obligations à l’égard des prestataires auxquels elle fait appel.

Les liens vers le site sont autorisés à condition de ne pas induire les utilisateurs en erreur sur l’origine des contenus ou sur l’existence d’un partenariat.

Article 7 – Collecte des données personnelles

JC ECOLE est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens pour la gestion du site et de ses formations.

Selon les services utilisés, les données collectées peuvent comprendre :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

• Informations professionnelles : entreprise, fonction et informations utiles à l’étude du projet de formation.

• Inscription : formation choisie, dates du parcours, contrat ou convention et échanges administratifs.

• Facturation : coordonnées de facturation, montants, échéances et références des paiements.

• Suivi pédagogique : progression, activités réalisées, travaux remis, résultats aux questionnaires et participation aux séances.

• Données techniques : informations de connexion et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services.

• Échanges : messages adressés à l’équipe administrative, au support et aux formateurs.

Ces données sont recueillies lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un renseignement, vous inscrivez à une formation, utilisez les plateformes ou échangez avec l’équipe.

Lorsqu’une entreprise inscrit un collaborateur, certaines informations peuvent être transmises par l’employeur.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. L’absence de certaines informations peut empêcher le traitement d’une demande ou la réalisation de la formation.

Les visioconférences se déroulent sur Google Meet et ne sont pas enregistrées par JC ECOLE. Le nom d’affichage, les messages et, lorsqu’ils sont activés, la voix et l’image peuvent être accessibles aux autres personnes présentes.

Article 8 – Finalité des données collectées

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes et préparer une inscription
Les traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne ou, pour les demandes générales, sur l’intérêt légitime de JC ECOLE à y répondre.

Gérer les inscriptions, les accès et les formations
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat. Lorsque la formation est commandée par un employeur, la gestion des données du participant repose, selon le traitement concerné, sur l’intérêt légitime à organiser la formation et sur les obligations légales applicables.

Assurer l’accompagnement et évaluer la progression
Les données permettent d’organiser le parcours, de répondre aux difficultés et d’apprécier les acquis, dans le cadre de la prestation convenue.

Gérer les paiements et la comptabilité
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations comptables et fiscales.

Assurer la sécurité des services
Les traitements reposent sur l’intérêt légitime à protéger les comptes, les données et les outils.

Traiter les réclamations et conserver les preuves nécessaires
Les traitements reposent sur les obligations applicables et sur l’intérêt légitime à défendre les droits de JC ECOLE.

Les données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible sans information préalable et, lorsque cela est nécessaire, sans recueil du consentement.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données.

• Rectification des informations inexactes ou incomplètes.

• Effacement de vos données.

• Limitation de certains traitements.

• Opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime, selon votre situation.

• Opposition à la prospection commerciale.

• Portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Retrait de votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

• Définition de directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits :

Par e-mail : contact@creartacademie.fr

Par courrier :
JC ECOLE
Bâtiment 2, Quartier Le Cabot
33 boulevard du Cabot
13009 Marseille, France

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, notamment sur www.cnil.fr.

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation reste justifiée.

Les règles suivantes s’appliquent :

• Demandes de renseignements et données de prospects : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne, sauf conservation distincte justifiée par un litige.

• Données nécessaires au fonctionnement du compte pédagogique : pendant la période d’accès aux cours, puis suppression ou archivage limité aux informations dont la conservation demeure nécessaire.

• Dossiers contractuels et justificatifs pédagogiques : pendant le parcours, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables au document concerné.

• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel elles se rapportent.

• Demandes d’assistance : pendant leur traitement, puis uniquement si leur conservation est nécessaire au suivi du contrat ou à la gestion d’un différend.

• Données techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de détection et de traitement des incidents.

La durée d’accès d’un an aux cours ne correspond donc pas à une durée unique de conservation de toutes les données.

Article 11 – Sécurité et confidentialité

JC ECOLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions.

Les participants doivent conserver leurs identifiants confidentiels et signaler tout accès suspect à support@jcpieriformation.com.

L’hébergement du site et l’utilisation de services tiers sont des traitements distincts. L’hébergement du site en France ne signifie pas que toutes les données utilisées dans le parcours de formation sont exclusivement traitées en France.

Article 12 – Partage des données

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :

• À l’équipe administrative et pédagogique de JC ECOLE.

• Aux formateurs indépendants intervenant dans le parcours.

• Aux prestataires techniques et administratifs.

• Au prestataire de paiement et aux intervenants comptables.

• À l’employeur qui a commandé la formation, pour les informations nécessaires au suivi de la prestation.

• Aux autorités habilitées lorsque la réglementation l’exige.

Les outils utilisés comprennent notamment :

• o2switch, pour l’hébergement du site.

• Digiforma et Thinkific, selon le parcours, pour la gestion des formations, l’accès aux ressources et le suivi pédagogique.

• Google Meet, pour les visioconférences.

• Stripe, pour les paiements par carte bancaire.

Les prestataires agissant pour le compte de JC ECOLE sont encadrés par des engagements contractuels adaptés. Certains prestataires peuvent également traiter des données pour leurs propres obligations, selon les services concernés.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Transferts internationaux — à compléter avant publication :
[Préciser, après vérification des contrats et des paramètres utilisés, les prestataires concernés par des transferts hors de l’Espace économique européen, les pays de destination, les garanties applicables et les modalités permettant d’en obtenir une copie.]

Article 13 – Cookies

JC ECOLE n’utilise pas d’outil d’analyse d’audience ni de pixel publicitaire sur le site www.creartacademie.fr.

Des cookies techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si des fonctionnalités ou contenus tiers impliquent l’utilisation de traceurs soumis au consentement, ceux-ci doivent rester désactivés jusqu’à l’accord de l’utilisateur. Une information adaptée et un moyen de retirer cet accord doivent alors être proposés.

La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Les plateformes pédagogiques et services externes disposent de leurs propres informations sur les cookies. Leurs pratiques doivent être examinées dans le cadre de leur utilisation pour la formation.

Article 14 – Publicité / prospection

Aucune newsletter n’est actuellement proposée par Cré’art Académie.

Les messages nécessaires à une demande de renseignements, à une inscription, au déroulement de la formation, à l’assistance ou à la facturation peuvent être adressés aux personnes concernées.

Si des communications commerciales sont mises en place, les destinataires seront informés de l’utilisation de leurs données. Leur consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Chaque communication commerciale permettra de se désinscrire simplement et gratuitement. Il sera également possible d’exercer ce choix en écrivant à contact@creartacademie.fr.

Le refus des communications commerciales n’empêche pas de recevoir les messages nécessaires à l’exécution de la formation.

Article 15 – Loi applicable

Le site et les présentes dispositions sont régis par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables aux personnes concernées.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Marseille n’est imposée aux consommateurs par les présentes dispositions.

Les conditions relatives à la vente des formations, aux paiements, à la rétractation, aux annulations et à la médiation de la consommation figurent dans les conditions générales de vente distinctes.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative au site, à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits :

contact@creartacademie.fr

Pour l’assistance et le suivi administratif, technique ou pédagogique de votre formation :

support@jcpieriformation.com

Une première réponse aux demandes d’assistance est apportée sous 48 heures ouvrées.

Adresse postale :

JC ECOLE
Bâtiment 2, Quartier Le Cabot
33 boulevard du Cabot
13009 Marseille, France