Préambule

La société JC PIERI ECOLE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité exposant l’ensemble des traitements de données mis en œuvre, leurs finalités, ainsi que les moyens d’action mis à disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site :
Le site www.creartacademie.fr (ci-après « le site »).

1.2 Éditeur :
JC PIERI ECOLE
SASU au capital de 100 €
Siège social : 33 boulevard du Cabot, 13008 Marseille, France
Immatriculée au RCS de Marseille
Email : contact@creartacademie.fr
Représentée par : JC Pieri en qualité de Président

1.3 Hébergeur :
o2switch – SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit. Il est destiné à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violer les lois en vigueur ;
– suspendre le site pour maintenance ou mise à jour.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de problème technique empêchant l’accès au site.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa sécurité (virus, intrusion, etc.).
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’usage non conforme du site ou de poursuites à l’encontre de l’utilisateur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée sous réserve du retrait immédiat sur simple demande de l’éditeur.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites accessibles via ces liens.

Article 7 – Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Nom de la société
– Données de navigation (via cookies)

Elles sont collectées lorsque vous :
– remplissez un formulaire de contact ou d’inscription
– effectuez une demande de devis ou d’information
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Article 8 – Finalité des données collectées

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
– Gestion des inscriptions et demandes de contact
– Envoi d’informations ou de communications commerciales
– Statistiques de fréquentation du site
– Respect des obligations légales et administratives

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité
– Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
JC PIERI ECOLE – 33 boulevard du Cabot, 13008 Marseille
Ou par e-mail : contact@creartacademie.fr
Joignez une pièce d’identité valide. Réponse sous 30 jours.

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées pendant :
– 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
– 6 ans pour les clients dans le cadre d’obligations comptables
– La durée nécessaire au traitement pour les cookies (max. 13 mois)

Article 11 – Sécurité et confidentialité

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés en France.
Seules les personnes habilitées au sein de JC PIERI ECOLE et de ses prestataires accèdent à vos données dans le cadre strict de leurs missions.

Article 12 – Partage des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires (hébergeur, solution e-mail, prestataire administratif) dans le respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue, ni transmise à des fins commerciales.

Article 13 – Cookies

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Article 14 – Publicité / prospection

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Article 15 – Loi applicable

Le site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille, sauf disposition légale contraire.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative au site, à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
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